Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Le site internet accessible à l'adresse (alsace-charcuterie.fr) (ci-après le "Site") est édité par la société SARL PAULUS, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Strasbourg sous le numéro [502630627], dont le siège social est situé à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM.
Le Site propose la vente en ligne de charcuterie alsacienne.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et aux services proposés par SARL PAULUS.
Article 1 - Définitions
Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui utilise le Site.
Contenu: Ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, photos, vidéos, logos, marques, etc.
Produit: Produits de charcuterie alsacienne proposés à la vente sur le Site.
Commande: Acte par lequel l'Utilisateur s'engage à acheter un ou plusieurs Produits sur le Site.
Client: Utilisateur qui a passé une Commande sur le Site.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" lors de la création de son compte ou de la passation d'une Commande.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'intervention de maintenance.
Se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Inscription sur le Site
L'inscription sur le Site est gratuite et facultative. Mais nécessaire pour réaliser une commande.
Pour s'inscrire sur le Site, l'Utilisateur doit renseigner un certain nombre d'informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse email et mot de passe.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.
Article 5 - Commande
Le Client peut passer Commande sur le Site en sélectionnant les Produits qu'il souhaite acheter et en suivant les étapes du processus de Commande.
Le Client a la possibilité de modifier sa Commande avant de la valider.
La validation de la Commande implique l'acceptation des CGU et des prix des Produits.
Le Client reçoit un email de confirmation de sa Commande à l'adresse email qu'il a indiqué.
Article 6 - Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement des Produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Le Site est sécurisé par un système de paiement en ligne crypté.
Article 7 - Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.
Article 8 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation court à partir du jour de la réception de la Commande par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un email à contact@traiteurpaulus.fr ou un courrier à 41 Rue du général de Gaulle dans le délai imparti.
Le Client est tenu de retourner les Produits à SARL PAULUS dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 - Garanties
SARL PAULUS est tenu à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le Contenu du Site est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du Contenu est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de SARL PAULUS.
Article 11 - Responsabilité
SARL PAULUS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site ou des Produits.